Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme Socrate, accessible à l'adresse getsocrate.com (ci-après le « Service » ou la « Plateforme »).

Le Service est édité et exploité par SocrateAI LLC, société à responsabilité limitée de droit américain (Limited Liability Company) constituée dans l'État du Wyoming, dont le siège social est établi auprès de son agent enregistré : 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis (ci-après « SocrateAI », « nous », « notre » ou « nos »).

Les présentes CGU s'appliquent à tout utilisateur (ci-après l'« Utilisateur » ou « vous ») accédant à la Plateforme ou utilisant le Service, qu'il soit titulaire d'un compte gratuit ou d'un abonnement payant. L'utilisation du Service est subordonnée à l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

En accédant à la Plateforme, en créant un compte utilisateur ou en utilisant tout ou partie du Service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes CGU, ainsi que notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies, qui en font partie intégrante.

Si vous n'acceptez pas tout ou partie des présentes CGU, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du Service et procéder, le cas échéant, à la suppression de votre compte.

Les présentes CGU constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et SocrateAI LLC. Toute utilisation du Service vaut acceptation tacite des CGU en vigueur au moment de cette utilisation.

Aux fins des présentes CGU, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

• « Plateforme » : le site internet accessible à l'adresse getsocrate.com et l'ensemble des services, fonctionnalités et contenus qui y sont proposés.
• « Service » : l'ensemble des fonctionnalités offertes par la Plateforme, incluant les conversations avec des modèles d'intelligence artificielle selon la méthode socratique, les différents modes d'apprentissage et toutes les fonctionnalités accessoires.
• « Utilisateur » : toute personne physique âgée de 13 ans ou plus qui accède à la Plateforme et/ou utilise le Service, qu'elle dispose ou non d'un compte.
• « Compte » : l'espace personnel de l'Utilisateur créé lors de son inscription, lui permettant d'accéder au Service et de gérer ses paramètres.
• « Contenu Utilisateur » : toute donnée, texte, question ou information saisie par l'Utilisateur dans le cadre de son utilisation du Service, notamment les messages envoyés lors des conversations.
• « Contenu IA » : toute réponse, explication, suggestion ou contenu généré par les modèles d'intelligence artificielle dans le cadre du Service.
• « Abonnement » : la formule choisie par l'Utilisateur pour accéder au Service, qu'elle soit gratuite ou payante (Pro ou Expert).
• « Fournisseur d'IA » : toute société tierce fournissant les modèles d'intelligence artificielle utilisés par la Plateforme pour générer le Contenu IA.
• « Mode d'apprentissage » : l'un des quatre modes pédagogiques proposés par la Plateforme (Spark, Léger, Classique, Poussé).

Socrate est une plateforme d'apprentissage par intelligence artificielle utilisant la méthode socratique. Le Service permet aux Utilisateurs d'engager des conversations avec des modèles d'IA de pointe afin de développer leur compréhension de divers sujets par le questionnement et la réflexion guidée.

Modes d'apprentissage :

La Plateforme propose quatre modes d'apprentissage distincts, adaptés à différents besoins et niveaux :

• Spark : mode conçu pour les enfants et les apprenants débutants, proposant une approche ludique et engageante de l'apprentissage.
• Léger : mode offrant des explications claires et accessibles, adapté à un apprentissage décontracté et progressif.
• Classique : mode structuré qui enseigne d'abord les concepts puis teste la compréhension de l'Utilisateur par des questions ciblées.
• Poussé : mode avancé fournissant une aide minimale afin de maximiser la réflexion autonome de l'Utilisateur, conformément à la méthode socratique la plus stricte.

Modèles d'intelligence artificielle :

Le Service intègre des modèles d'IA fournis par plusieurs prestataires, dont : OpenAI (États-Unis), Anthropic (États-Unis), Google DeepMind (États-Unis), DeepSeek (Chine), Perplexity AI (États-Unis), xAI (États-Unis), Mistral AI (France) et Groq (États-Unis). Le nombre de modèles accessibles varie selon l'Abonnement souscrit.

Fonctionnalités :

Le Service inclut, selon l'Abonnement choisi, les fonctionnalités suivantes : conversations avec les modèles d'IA, historique des conversations, sélection du mode d'apprentissage, choix du modèle d'IA, et personnalisation du profil d'apprentissage.

Conditions d'inscription :

Pour utiliser le Service, l'Utilisateur doit créer un Compte. L'inscription est réservée aux personnes physiques âgées d'au moins 13 ans. Les Utilisateurs âgés de 13 à 16 ans (ou l'âge de majorité numérique applicable dans leur juridiction) doivent obtenir le consentement de leur parent ou tuteur légal avant de créer un Compte.

Méthodes d'authentification :

L'inscription et la connexion au Service sont possibles via les méthodes suivantes :

• Google OAuth : connexion sécurisée via un compte Google existant, utilisant le protocole OAuth 2.0.
• Email avec vérification OTP : inscription par adresse email avec envoi d'un code de vérification à usage unique (One-Time Password) pour confirmer l'identité de l'Utilisateur.

Obligations de l'Utilisateur :

L'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription.
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion et ne pas les partager avec des tiers.
• Informer immédiatement SocrateAI de toute utilisation non autorisée de son Compte ou de toute atteinte à la sécurité, en écrivant à support@getsocrate.com.
• Ne créer qu'un seul Compte par personne physique, sauf autorisation expresse de SocrateAI.

SocrateAI ne saurait être tenue responsable de toute perte ou dommage résultant du non-respect par l'Utilisateur de ses obligations de sécurité.

Formules d'abonnement :

Le Service est proposé selon trois formules d'abonnement :

• Gratuit : accès limité au Service comprenant 10 messages par jour et l'accès à 2 modèles d'IA. Aucun paiement requis.
• Pro : 9,90 € par mois ou 99 € par an — comprenant 100 messages par jour, l'accès à 9 modèles d'IA et un historique de conversations illimité.
• Expert : 19,90 € par mois ou 199 € par an — comprenant un nombre illimité de messages, l'accès à l'ensemble des modèles d'IA et à toutes les fonctionnalités de la Plateforme.

Facturation et paiement :

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe Inc. SocrateAI ne stocke aucune donnée de carte bancaire sur ses serveurs. Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), sous réserve de l'application de la TVA ou de toute autre taxe applicable selon la juridiction de l'Utilisateur.

Essai gratuit : Tout nouvel abonnement Pro ou Expert, mensuel ou annuel, commence par un essai gratuit de 15 jours, réservé aux nouveaux clients et limité à un essai par personne et par moyen de paiement. Un moyen de paiement valide est demandé à l'inscription ; aucun montant n'est débité pendant l'essai. Sauf annulation avant la fin de l'essai (en un clic depuis les paramètres du compte), l'abonnement démarre automatiquement et le prix de la formule choisie est débité. Pendant l'essai, des plafonds d'usage quotidiens réduits s'appliquent (messages, modèles les plus avancés, images). Nous pouvons refuser ou annuler un essai en cas d'abus manifeste (comptes multiples, carte déjà utilisée pour un essai) ; aucun montant n'est alors débité.

Renouvellement automatique :

Les abonnements payants sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période de facturation (mensuelle ou annuelle). L'Utilisateur sera facturé du montant de l'Abonnement en vigueur à la date de renouvellement. L'Utilisateur peut désactiver le renouvellement automatique à tout moment depuis les paramètres de son Compte.

Résiliation :

L'Utilisateur peut résilier son Abonnement payant à tout moment. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera accordé pour la période restante, sauf disposition légale contraire applicable dans la juridiction de l'Utilisateur. Après résiliation, le Compte sera automatiquement rétrogradé vers la formule Gratuite.

Droit de rétractation :

Conformément au droit applicable, les Utilisateurs situés dans l'Union européenne disposent d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription d'un Abonnement payant. Toutefois, en utilisant activement le Service pendant cette période, l'Utilisateur reconnaît que l'exécution du Service a commencé et accepte la perte de son droit de rétractation pour la période d'abonnement en cours, conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation français.

Le plan gratuit est soumis aux limitations suivantes :

• Messages : limité à 10 messages par jour (période de 24 heures glissantes).
• Modèles d'IA : accès restreint à 2 modèles d'IA parmi ceux disponibles sur la Plateforme.
• Historique : l'historique des conversations peut être limité dans le temps.
• Fonctionnalités : certaines fonctionnalités avancées sont réservées aux abonnements payants (Pro et Expert).

SocrateAI se réserve le droit de modifier les limitations du plan gratuit à tout moment, notamment en termes de nombre de messages quotidiens, de modèles d'IA accessibles ou de fonctionnalités disponibles. Toute modification substantielle sera notifiée aux Utilisateurs concernés dans un délai raisonnable.

Le plan gratuit est fourni « en l'état » et sans aucune garantie de disponibilité ou de performance.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière conforme aux présentes CGU, aux lois et réglementations applicables, ainsi qu'aux bonnes mœurs.

Sont notamment interdits :

• L'utilisation du Service à des fins illégales, frauduleuses, diffamatoires, obscènes, haineuses ou portant atteinte aux droits d'autrui.
• La tentative de contournement, désactivation ou altération des mesures de sécurité, des systèmes de limitation d'utilisation ou des mécanismes de contrôle d'accès de la Plateforme.
• L'extraction automatisée de données (scraping, crawling), l'ingénierie inverse, la décompilation ou le désassemblage de tout ou partie du Service.
• L'utilisation de robots, scripts ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Service ou interagir avec celui-ci, sauf autorisation expresse de SocrateAI.
• La création de comptes multiples dans le but de contourner les limitations d'utilisation ou les restrictions du plan gratuit.
• Le partage, la revente ou la mise à disposition de son Compte ou de ses identifiants de connexion à des tiers.
• L'utilisation du Service pour générer du contenu constituant un avis professionnel (médical, juridique, financier ou autre) destiné à être présenté comme tel.
• L'utilisation du Contenu IA dans le but de tromper ou d'induire en erreur des tiers sur la nature humaine ou artificielle de ce contenu.
• La soumission de contenu contenant des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible.
• Toute action susceptible de surcharger, perturber ou compromettre l'infrastructure technique de la Plateforme.
• L'utilisation du Service pour harceler, menacer ou intimider d'autres personnes.
• La collecte ou le stockage de données personnelles d'autres Utilisateurs sans leur consentement.

SocrateAI se réserve le droit de suspendre ou de résilier, sans préavis ni indemnité, le Compte de tout Utilisateur ne respectant pas les présentes dispositions.

Propriété de la Plateforme :

La Plateforme, y compris sa structure, son design, son code source, ses algorithmes, ses interfaces, ses textes, graphismes, logos (notamment la marque « Socrate » et le logo constellation), animations, vidéos, sons et tout autre contenu, sont la propriété exclusive de SocrateAI LLC ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des brevets.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de tout élément de la Plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de SocrateAI, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la législation applicable.

Contenu Utilisateur :

L'Utilisateur conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le Contenu Utilisateur qu'il soumet à la Plateforme. En utilisant le Service, l'Utilisateur accorde à SocrateAI une licence non exclusive, mondiale, libre de redevance, pour utiliser, stocker et traiter le Contenu Utilisateur dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture, à l'amélioration et à la maintenance du Service.

Contenu IA :

Le Contenu IA généré par les modèles d'intelligence artificielle dans le cadre du Service est fourni à titre informatif et éducatif. Dans la mesure permise par le droit applicable, l'Utilisateur est libre d'utiliser le Contenu IA généré en réponse à ses requêtes. SocrateAI ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur le Contenu IA spécifiquement généré pour l'Utilisateur, sous réserve des droits des Fournisseurs d'IA tiers concernés et des limites prévues par la loi.

L'Utilisateur reconnaît que des contenus identiques ou similaires peuvent être générés pour d'autres Utilisateurs posant des questions similaires.

L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que :

• Le Contenu IA est généré automatiquement par des modèles d'intelligence artificielle tiers et ne constitue en aucun cas un avis professionnel de quelque nature que ce soit (médical, juridique, financier, psychologique ou autre).
• Le Service a une vocation exclusivement éducative et pédagogique. Il est conçu pour favoriser l'apprentissage et la réflexion, et non pour se substituer à l'expertise d'un professionnel qualifié.
• Le Contenu IA peut contenir des erreurs, inexactitudes, omissions ou informations obsolètes. Les modèles d'intelligence artificielle peuvent produire des informations factuellement incorrectes (phénomène dit de « hallucination »).
• SocrateAI ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité ou la pertinence du Contenu IA.
• L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Contenu IA et doit exercer son propre jugement critique. Il lui appartient de vérifier toute information obtenue via le Service auprès de sources fiables et indépendantes.
• En aucun cas, SocrateAI ne saurait être tenue responsable des décisions prises ou des actions entreprises par l'Utilisateur sur la base du Contenu IA.

Pour toute question nécessitant un avis professionnel, l'Utilisateur est invité à consulter un professionnel dûment qualifié dans le domaine concerné.

Dans les limites autorisées par le droit applicable :

Le Service est fourni « en l'état » (« as is ») et « selon disponibilité » (« as available »), sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.

SocrateAI ne garantit pas que le Service sera ininterrompu, exempt d'erreurs, sécurisé ou exempt de virus ou d'autres composants nuisibles. SocrateAI ne garantit pas que les résultats obtenus par l'utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Plafonnement de la responsabilité :

En aucun cas, la responsabilité totale et cumulée de SocrateAI, de ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, fournisseurs ou concédants de licence, au titre des présentes CGU ou de l'utilisation du Service, ne pourra excéder le montant le plus élevé entre : (a) le montant total des sommes versées par l'Utilisateur à SocrateAI au cours des douze (12) mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation, et (b) la somme de cent euros (100 €).

Exclusion de certains dommages :

En aucun cas, SocrateAI ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans s'y limiter, la perte de bénéfices, de données, de clientèle, de chance ou d'autres pertes immatérielles, résultant de ou en lien avec l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Service, et ce même si SocrateAI a été informée de la possibilité de tels dommages.

Exceptions :

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de certaines garanties ou responsabilités. Dans ces juridictions, la responsabilité de SocrateAI sera limitée dans la mesure maximale autorisée par le droit applicable. Rien dans les présentes CGU ne saurait exclure ou limiter la responsabilité de SocrateAI en cas de décès ou de dommages corporels résultant de sa négligence, de fraude ou de toute autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée par la loi.

L'Utilisateur accepte de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité SocrateAI LLC, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants et partenaires respectifs, contre toute réclamation, demande, action, poursuite, perte, responsabilité, dommage, coût et dépense (y compris les honoraires raisonnables d'avocats) résultant de ou en lien avec :

• L'utilisation du Service par l'Utilisateur ou toute activité réalisée via son Compte.
• La violation par l'Utilisateur des présentes CGU ou de toute loi ou réglementation applicable.
• La violation par l'Utilisateur des droits de propriété intellectuelle ou de tout autre droit d'un tiers.
• Le Contenu Utilisateur soumis, publié ou transmis via le Service.
• Toute déclaration inexacte formulée par l'Utilisateur.

SocrateAI se réserve le droit, à ses propres frais, d'assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire faisant l'objet d'une indemnisation par l'Utilisateur, auquel cas l'Utilisateur s'engage à coopérer pleinement avec SocrateAI dans la conduite de cette défense.

Résiliation par l'Utilisateur :

L'Utilisateur peut résilier son Compte à tout moment en accédant aux paramètres de son Compte et en suivant la procédure de suppression, ou en adressant une demande à support@getsocrate.com. La suppression du Compte entraîne la suppression définitive et irréversible des données associées, sous réserve des obligations légales de conservation incombant à SocrateAI.

Résiliation ou suspension par SocrateAI :

SocrateAI se réserve le droit de suspendre temporairement ou de résilier définitivement le Compte d'un Utilisateur, sans préavis ni indemnité, dans les cas suivants :

• Violation des présentes CGU, notamment de la clause relative à l'utilisation acceptable.
• Activité frauduleuse, abusive ou illégale avérée ou suspectée.
• Non-paiement des sommes dues au titre d'un Abonnement payant.
• Demande d'une autorité judiciaire ou administrative compétente.
• Comportement susceptible d'engager la responsabilité de SocrateAI ou de nuire aux autres Utilisateurs.
• Cessation du Service pour quelque raison que ce soit.

Effets de la résiliation :

En cas de résiliation, quelle qu'en soit la cause :

• Le droit d'accès de l'Utilisateur au Service cesse immédiatement.
• Les données du Compte seront supprimées conformément à notre Politique de Confidentialité.
• Les sommes déjà versées ne sont pas remboursables, sauf disposition légale contraire.
• Les clauses des présentes CGU qui, par leur nature, sont destinées à survivre à la résiliation (notamment les clauses relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité, à l'indemnisation et au règlement des litiges) resteront en vigueur.

SocrateAI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet à la date indiquée en tête du document sous la mention « Dernière mise à jour ».

Notification :

En cas de modification substantielle des CGU, SocrateAI s'efforcera d'informer les Utilisateurs par les moyens suivants :

• Notification par email à l'adresse associée au Compte de l'Utilisateur.
• Notification visible sur la Plateforme lors de la connexion suivante.
• Publication des CGU modifiées sur la Plateforme.

Un délai raisonnable sera accordé aux Utilisateurs avant l'entrée en vigueur des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des CGU modifiées vaut acceptation de celles-ci.

Si l'Utilisateur n'accepte pas les CGU modifiées, il doit cesser d'utiliser le Service et procéder à la suppression de son Compte.

Droit applicable :

Les présentes CGU sont régies par et interprétées conformément au droit de l'État du Wyoming, États-Unis, sans égard aux principes de conflits de lois.

Résolution amiable :

En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant d'engager toute procédure contentieuse. L'Utilisateur peut adresser sa réclamation à support@getsocrate.com. SocrateAI s'engage à répondre dans un délai de trente (30) jours.

Arbitrage :

À défaut de résolution amiable dans un délai de soixante (60) jours à compter de la notification du litige, celui-ci sera soumis à un arbitrage individuel contraignant, administré conformément aux règles de l'American Arbitration Association (AAA). L'arbitrage se tiendra dans le comté de Laramie, État du Wyoming, ou par visioconférence si les deux parties y consentent. La langue de l'arbitrage sera l'anglais.

Renonciation aux recours collectifs :

L'Utilisateur accepte que tout litige soit résolu de manière individuelle et renonce à son droit de participer à tout recours collectif (class action), action de groupe ou procédure représentative.

Droits des consommateurs européens :

Les consommateurs résidant dans l'Union européenne conservent le bénéfice des dispositions impératives de la loi de leur pays de résidence. Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, les consommateurs européens peuvent recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont déclarées nulles, invalides ou inapplicables par une juridiction compétente, cette nullité, invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas la validité des autres stipulations, qui demeureront pleinement en vigueur et de plein effet.

La stipulation déclarée nulle, invalide ou inapplicable sera remplacée par une stipulation valide et applicable dont le contenu se rapprochera autant que possible de l'intention initiale des parties.

Le fait pour SocrateAI de ne pas exercer ou de ne pas faire valoir un droit prévu par les présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit, sauf renonciation expresse et écrite.

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter :

• Email : support@getsocrate.com
• Éditeur : SocrateAI LLC
• Adresse postale : 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis

Nous nous efforçons de répondre à toute demande dans un délai raisonnable, généralement sous trente (30) jours ouvrables.